Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/07/2020 (Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. 9

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. 3

- Arrêté du 13 février 2007

Art. 4, Art. 3

- Arrêté du 13 juillet 2009

- Arrêté du 13 février 2007

Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2004

Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 2

A l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".

A l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique, après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".