Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/07/2020 (Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.