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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre de la même année, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement de la session peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé.