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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)
Données brutes
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985
Art. 4