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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-168 du 15 février 1988
Art. 4