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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

Art. 7