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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-2-1, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D243-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-12