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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 311-4, Art. 322-3