Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2020 (LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1))

I. -A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L725-3

II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.