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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1237-9-1