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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers)


Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux et du Conseil national de l'ordre des infirmiers en cours à la date de la publication du présent décret, ainsi que les mandats des membres des conseils départementaux et interdépartementaux venant à échéance en 2023, sont prorogés de quatre mois.
Les mandats des membres des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de la même durée.