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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l'application, en 2020, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l'application, en 2020, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales)


ANNEXE


DÉPARTEMENTS
AJUSTEMENTS À OPÉRER
RÉGULARISATIONS À OPÉRER
TOTAL
DE L'AJUSTEMENT
À OPÉRER EN 2020

AU TITRE
DE L'EXERCICE 2020
AU TITRE
DE L'EXERCICE 2019
AU TITRE
DE L'EXERCICE 2018

ALPES MARITIMES
-21 528 746 €
0 €
0 €
-21 528 746 €

PARIS
-122 829 454 €
0 €
0 €
-122 829 454 €

HAUTS DE SEINE
-6 541 068 €
0 €
0 €
-6 541 068 €

TOTAUX
-150 899 268 €
0 €
0 €
-150 899 268 €