Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 4