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Article R913-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R913-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à être chargée d'une fonction d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé.