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Article R913-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R913-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 913-17, le recteur de région académique peut autoriser une personne dépourvue de l'expérience professionnelle requise à diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé, si elle justifie de l'une des deux conditions fixées respectivement au a et au b du 2° de l'article R. 913-18.