Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
Les exploitants réalisent au plus tard le 31 décembre 2021 leur première évaluation interne des risques mentionnée à l'article D. 594-10 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent décret.