Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-1