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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe