Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2020 au 01/01/2021 (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

1° De répartir les immeubles et locaux.

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° (Abrogé)

6° (Abrogé)

II. ― (Abrogé)

III. ― (Abrogé)