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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Dispositions applicables aux installations existantes et aux installations nouvellement soumises à la rubrique 2980

I.-Les dispositions des annexes I et II applicables aux installations existantes sont les suivantes :


1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien sauf le 1er alinéa du 3.5

4. Risques

5. Eau

6. Air-odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.

II.-Dans le cadre d'un renouvellement d'une installation existante encadrée par l'article R. 512-54 du code de l'environnement, les dispositions du II du point 2.2 et les points 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 de l'annexe I deviennent applicables.