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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »)

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "PORTAIL DE L'INCLUSION"


Identification d'un candidat :


- Civilité ;

- Noms de naissance et d'usage, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web via l'outil Matomo ;

- Sexe ;

- Nationalité ;

- Date de naissance ;

- Numéro de téléphone ;

- Code INSEE commune de naissance ;

- Code INSEE département de naissance ;

- Code INSEE pays de naissance ;

- Adresse ;

- Code INSEE commune de résidence ;

- Code postal commune de résidence ;

- Code du pays ;

- Libellé du pays ;

- Numéro IDE Pôle emploi régional.


Données relatives à la candidature et au contrat :

Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV.


- Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre.


Embauche d'un candidat :


- Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;

- Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;

- Date de début d'agrément ;

- Date de fin d'agrément ;

- Numéro d'agrément ;

- Numéro PASS IAE ;

- Statut de la candidature "Embauché", "Embauché pour plus tard", "Pas embauché") ;

- Code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ;

- Type de contrat ;

- Format contrat ;

- Date de début de la première mission ;

- Date prévue de fin de contrat de travail ;

- Salaire brut mensuel ;

- Durée hebdomadaire de travail.


Motifs de refus d'une candidature par l'employeur :


- "Candidat non venu ou non joignable" ;

- "Candidat indisponible ou non intéressé par le poste" ;

- "Candidat non éligible" ;

- "Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur)" ;

- "Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé" ;

- "L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion" ;

- "Pas de poste ouvert en ce moment" ;

- "Autre" [Champ ouvert].


Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) :


- Numéro IDE Pôle emploi régional ;

- Région du Pôle emploi de rattachement ;

- Statut de demandeur d'emploi.


Critères administratifs de niveau 1 :


- Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;

- Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

- Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;

- Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois).


Critères administratifs de niveau 2 :


- Niveau d'études 3 ou infra ;

- Senior (+ 50 ans) ;

- Jeunes (- 26 ans) ;

- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ;

- Travailleur handicapé ;

- Parent isolé ;

- Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;

- Primo-arrivant ;

- Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

- Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).


Parcours professionnel du bénéficiaire :


- Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;

- Compétences professionnelles (code ROME, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêt) ;

- Heures travaillées ;

- Formations suivies ;

- Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;

- Situation au moment de la sortie ;

- Situation 6 mois après la sortie.


Informations complémentaires :


- Niveau de formation ;

- En emploi ;

- Type employeur ;

- Sans emploi depuis ;

- Sans ressource ;

- Inscrit à Pôle emploi ;

- Inscrit à Pôle emploi depuis (durée) ;

- Bénéficiaire de l'aide sociale ;

- Bénéficiaire RSA depuis (durée) ;

- Bénéficiaire ASS depuis (durée) ;

- Bénéficiaire AAH depuis (durée) ;

- Statut demandeur d'emploi ;

- Bénéficiaire de l'assurance chômage ;

- Permis.


Données relatives aux prescripteurs :


- Nom, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web ;

- Numéro de téléphone ;

- Structure de rattachement.


Données relatives aux employeurs :


- Nom, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web ;

- Numéro de téléphone ;

- Structure de rattachement (entreprise).


Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) :


- Nom, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web ;

- Numéro de téléphone ;

- Structure de rattachement.


Données relatives à l'inscription au forum :


- Nom d'utilisateur ;

- Pseudonyme ;

- Courriel ;

- Mot de passe.


Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme :


- Adresse IP ;

- Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ;

- Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).