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Article D445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 41 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et R. 57-6-17 relatives au droit à l'image des personnes détenues, la diffusion, hors des locaux d'un établissement pénitentiaire, de productions audiovisuelles réalisées dans le cadre d'activités d'insertion est soumise à l'autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent.