Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.