Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 décembre 2019
Art. null