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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4071-6