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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
Art. 3-1, Art. 3-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
Art. 3