Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-824 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 relatif aux sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-712 du 17 juillet 1984