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Article R104-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R104-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux tenant lieu de plan de mobilité en application de l'article L. 151-44 font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur élaboration ;

2° De leur révision ;

3° De leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision au sens de l'article L. 153-31.