La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.