Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
Pour les actes mentionnés au chapitre Ier et à la section 1 du chapitre II, la répartition des compétences et des périmètres géographiques entre les centres ministériels de gestion est fixée en annexe.