Le centre ministériel de gestion ou la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles s'assure que les lauréats réunissent les conditions requises par l'article 2 du présent arrêté pour être recrutés.
L'administration peut exiger la production de pièces complémentaires qu'elle estime nécessaire à la vérification des conditions mentionnées au premier alinéa.