Articles

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.

Administrateur général
1
1
4
4

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
1
1

Ingénieurs des travaux maritimes

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.

Ingénieur en chef
1
1
1
1

Ingénieur général de classe normale
1
1
1
1

Attachés d'administration de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.

Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

Ingénieurs civils de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.

Ingénieur civil de la défense hors classe
2
2
8
8

Ingénieur civil divisionnaire de la défense
3
3

Ingénieur civil de la défense
3
3

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.

Conseiller technique de service social
1
1
1
1

Assistants de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.

Assistant principal de service social
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

Infirmiers de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.

Infirmier hors classe
1
1
3
3

Infirmier de classe supérieure
1
1

Infirmier de classe normale
1
1

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.

Cadre supérieur de santé paramédical
1
1
2
2

Cadre de santé paramédical
1
1

Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 83,18 % et la part d'hommes représentés est de 16,82 %.

Collège n° 1

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe supérieure.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure.
1
1
1
1

Collège n° 2

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe normale.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade.
2
2
2
2

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,99 % et la part d'hommes représentés est de 22,01 %.

Collège n° 1

Technicien paramédical civil de classe supérieure.

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure.
2
2
2
2

Collège n° 2

Technicien paramédical civil de classe normale.
2
2
2
2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7
7

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
3
3
9
9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
3
3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
3
3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
9
9

Secrétaire administratif de classe supérieure
3
3

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

Adjoints administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.

Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
9
9

Adjoint administratif principal de 2e classe
4
4

Adjoint administratif
2
2

Agents techniques du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.

Agent technique principal de 1re classe
2
2
7
7

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2