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Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

I.-En matière d'achats, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins relatifs aux achats dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II.-En matière de gestion budgétaire et financière, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

1° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de sa compétence d'ordonnateur ;

2° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

3° De suivre et contrôler les régies d'avances et de recettes de son périmètre.

III.-La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion réalise la comptabilité auxiliaire des immobilisations relative aux marchés qu'elle exécute.