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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018
Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11