Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 5