Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015
Art. 3, Art. 7