Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«

» ;
est remplacée par la ligne :
«

. »