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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)


La commission consultative médicale mentionnée à l'article R. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, présidée par un médecin militaire, est rattachée au service des pensions et des risques professionnels.