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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)


Le service des pensions et des risques professionnels est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, qui approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.