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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Section 1 : Des plaintes adressées par voie électronique


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A 1er, Art. A-1-2