Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.