Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion)

RÉPARTITION DU MONTANT DU FONDS DE RÉSERVE DESTINÉ AU DÉVELOPPEMENT D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DOCKERS

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