Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II