Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)


Le service de l'action sociale des armées comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :


- les centres territoriaux d'action sociale ;
- les centres d'action sociale d'outre-mer.


Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ;
3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».