Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.