Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.