Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2020.