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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles)

Le service des ressources humaines civiles comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction.

Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.