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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.