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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.